CGU

Conditions générales d’utilisation.

Ces conditions encadrent l’utilisation du site vitrine regiva.fr. Les conditions applicables à l’application Régiva ou à un abonnement sont précisées dans les documents contractuels signés avec le client.

Objet

Le site regiva.fr présente Régiva, plateforme française de gestion immobilière documentaire et opérationnelle. Il permet de consulter des informations sur le service, ses fonctionnalités, son périmètre et ses modalités de contact.

Accès au site

L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour maintenir le site accessible. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou contrainte de sécurité.

Usage autorisé

  • Ne pas perturber le fonctionnement du site ou tenter d’accéder à des espaces non autorisés.
  • Ne pas extraire massivement les contenus, assets ou données du site.
  • Ne pas utiliser les éléments de marque Régiva sans autorisation.

Informations publiées

Les contenus du site ont une vocation informative et commerciale. Ils ne constituent pas une offre ferme et définitive. Les fonctionnalités, tarifs, modalités d’hébergement et conditions de service peuvent être précisés ou adaptés dans un contrat, un devis, un bon de commande ou des conditions particulières.

Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’un usage non conforme du site, d’une interruption temporaire, d’un cas de force majeure ou de liens externes consultés par l’utilisateur.

Dernière mise à jour : 28 mai 2026.